Tombé
Amendement n°AC989 · article 3 · déposé le 28 mars 2025
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’une liste de trois candidats par le ».
« Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.