Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6

Déposé par Virginie Duby-Muller et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :

« 4° Assurent la transparence des méthodes employées et soumettent régulièrement celles-ci à des audits... (le reste sans changement) »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.