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Rejeté Amendement n°AC1113 · article premier · déposé le 1er avril 2025

Supprimer les alinéas 1 à 3

Déposé par Sophie Taillé-Polian · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.