Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1119 · article premier · déposé le 1er avril 2025

A l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 3, substituer au mot :

« filiales »

les mots :

« médias publics indépendants et autonomes dans leur gestion ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.