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Rejeté Amendement n°AC1125 · article premier · déposé le 1er avril 2025

Supprimer les alinéas 4 et 5

Déposé par Frédéric Maillot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.