Tombé
Amendement n°AC1132 · article 1er bis · déposé le 1er avril 2025
A l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« des »
le mot :
« ses ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.