Adopté
Amendement n°AC1137 · article 2 · déposé le 1er avril 2025
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.