A l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 5 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 4, supprimer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.