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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1155 · article premier · déposé le 1er avril 2025

À l’alinéa 2, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après les mots :

« président-directeur général »

insérer les mots :

« ou la présidente-directrice générale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.