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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1169 · article premier · déposé le 1er avril 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Sophie Taillé-Polian · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à l’exception d’ARTE-France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.