Rejeté
Amendement n°AC1172 · article premier · déposé le 1er avril 2025
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à l’exception de France Télévisions ».
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.