Rejeté
Amendement n°AC1177 · article premier · déposé le 1er avril 2025
A l’alinéa 3 substituer au mot :
« filiales »
les mots :
« entreprises audiovisuelles publiques »
« Amendement motivés par l'opposition au projet de holding »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.