Rejeté
Amendement n°AC1196 · article premier · déposé le 1er avril 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le cahier des missions et des charges »
les mots :
« Le nombre d’agents ».
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.