À l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« mentionnées »

le mot :

« stipulées »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plus idoine. »

« Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.