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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1303 · article 3 · déposé le 2 avril 2025

I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :

« président-directeur général »

les mots :

« membre observateur ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« et siège à leur conseil d’administration ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.