Rejeté
Amendement n°AC1306 · article 3 · déposé le 2 avril 2025
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
« Le présent amendement de repli vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste et social estime que le paritarisme est une garantie de bonne gestion autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.