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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1341 · article 3 · déposé le 2 avril 2025

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot :

« dix-sept ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales France Télévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administration de la holding pour garantir qu’ils soient partie-prenantes des questions qui les concernent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.