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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC1382 · article 3 · déposé le 2 avril 2025

Au début du septième alinéa, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début du septième alinéa, substituer au nombre :

« Deux »

le mot :

« Quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils »

« d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut »

« national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les »

« conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet »

« amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des »

« conseils d’administration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.