Rejeté
Amendement n°AC1420 · article 3 · déposé le 2 avril 2025
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle