Au huitième alinéa, supprimer les mots :
« et Institut national de l’audiovisuel ».
« Ce sous amendement vise à rappeler l’opposition des cosignataires à la création de la holding France Médias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation du futur président-directeur général de la société France Médias comme président-directeur général de la société de l’Institut national de l’audiovisuel. »
« Les auteurs de ce sous amendement s’opposent également à la manière dont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d’amendement. »
« Cette façon de procéder ne permet pas d’assurer la sérénité de nos débats. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.