Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Frédéric Maillot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Un représentant des organisations syndicales outre-mer. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La représentativité des Outre-mer dans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé à l’audiovisuel local. Il en va du bon climat social et de l’entente entre les différentes composantes de la future holding. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.