Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Frédéric Maillot et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« dont l’intérêt pour l’audiovisuel a été prouvé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.