Retiré
Amendement n°AC1545 · article 8 · déposé le 8 avril 2025
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle