Retiré
Amendement n°AC1603 · article 7 · déposé le 8 avril 2025
À l’alinéa 8, substituer à l’année
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle