Non soutenu
Amendement n°AC1913 · article premier · déposé le 8 avril 2025
Au troisième alinéa, substituer les mots "un tiers" par "un huitième"
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle