Non soutenu
Amendement n°AC2023 · article 5 · déposé le 8 avril 2025
À l’alinéa 8, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« linéaire et digitale ».
« Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.