I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
« Ce sous-amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat. »
« L’objectif étant de renforcer le contrôle démocratique, qui est amoindri dans le cadre de la future holding. »
« L’amendement du Gouvernement, comme la PPL, propose que cette audition soit facultative. Il conviendrait de la rendre obligatoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.