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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC2039 · après l'article 3 · déposé le 8 avril 2025

Avant les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant les mots :

« la base »,

rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Une liste de trois candidats est présentée par le conseil d’administration des sociétés France Médias et France Médias Monde à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui les évalue sur (le reste sans changement) . »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en conservant le rôle de proposition des candidatures par le conseil d’administration de ces sociétés, afin notamment de prévenir toute dissuasion de potentiels candidats et de permettre une diversification des profils par une première phase de sélection plus confidentielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.