Rejeté
Amendement n°AC2049 · article 3 · déposé le 12 juin 2025
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot
Déposé par
Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle