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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-AC554 · article 45 · déposé le 26 octobre 2024

Après l’alinéa 887, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Roger Chudeau et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2025
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 887, insérer l’alinéa suivant :

« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment l’ordre public et la sérénité de l’action éducative. Les professeurs, les personnels d’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité du service public d’éducation. De fréquentes tentatives d’intimidation, sans même évoquer l’atroce assassinat de Samuel Paty et de Dominique Bernard, déstabilisent les enseignants et rendent quasi impossible la transmission de certaines parties des programmes d’enseignement. »

« Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcité et de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme « Vie de l’élève ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.