À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« handicap »,

insérer les mots :

« et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l’ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.