Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante

Déposé par Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les familles sont associées à la construction du livret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important d’inscrire dans la loi que le livret de parcours inclusif est co-construit avec les familles de chaque élève en situation de handicap. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.