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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC50 · article premier · déposé le 25 avril 2025

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de formation et de ses besoins ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à alléger la formulation, la mention des besoins étant déjà incluse dans le suivi tout au long de la scolarité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.