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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AC51 · article premier · déposé le 25 avril 2025

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi qu’avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi y contribuer. Il renforce ainsi la place des familles dans le suivi et l’adaptation du parcours de l’élève. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.