Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Déposé par Julie Delpech et 7 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.