Compléter cet article par les deux alinéas suivants

Déposé par Julie Delpech et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :

Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l’article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.