Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC61 · article 2 · déposé le 26 avril 2025

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« L’Observatoire favorise la conclusion de conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de promouvoir l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle inclusive. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à instituer des conventions entre les établissements scolaires et les branches professionnelles afin de coordonner l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle pour les élèves en situation de handicap. »

« En 2023, seuls 1,3 % des contrats d’apprentissage signés concernaient des jeunes en situation de handicap, alors même que ces dispositifs sont des leviers puissants d’insertion professionnelle. Pourtant, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de l’effectif total. »

« En rapprochant les établissements scolaires des branches professionnelles, cet amendement favorise la création de passerelles concrètes vers le monde du travail. Les conventions permettront d’offrir à ces jeunes la possibilité de faire un véritable choix dans leur orientation ainsi que d’être proprement formés et intégrés à une structure professionnelle. »

« L’Observatoire serait chargé de centraliser les bonnes pratiques, de soutenir l’émergence de formations adaptées et de faciliter les stages en entreprise, afin de renforcer l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi et à l’autonomie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.