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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AC13 · article premier · déposé le 29 novembre 2024

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« restauration »,

insérer les mots :

« ainsi que de leurs structures de restauration agréés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que cette nouvelle offre de restauration à un 1 € doit être présente également dans les centres de restauration agréés par le réseau des Crous. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants ne disposant pas de restaurant universitaire à proximité de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée ou gérée par une association ou une collectivité. C’est pourquoi il convient d’étendre le repas à un euro à l’ensemble des structures agréées afin qu’un maximum d’étudiants puissent en bénéficier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.