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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°AC15 · titre · déposé le 29 novembre 2024

Après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Après les mots :

« visant à »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article 1 er , cet amendement souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi pour préciser que les repas à 1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ou précaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 4 décembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.