Retiré
Amendement n°AC3 · article premier · déposé le 14 février 2025
Amendement n°AC3 — Article premier
Déposé par
Béatrice Piron · Horizons & Indépendants · sur le Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.