Supprimer cet article

Déposé par Soumya Bourouaha et 1 cosignataire · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de suppression vise à exprimer l’opposition des co-signataires au tournant répressif dans l’éducation supérieur proposé par cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.