Supprimer les alinéas 7 à 11.
« Cet amendement vise à supprimer le paragraphe 2bis qui crée des nouvelles sections disciplinaires régionales. »
« Premièrement, en réformant profondément les procédures disciplinaires, l’objet de ce paragraphe semble largement dépasser le champ de la proposition de loi initiale, à savoir la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. »
« Deuxièmement, les modalités encore floues de ces nouvelles instances nous inquiètent. »
« Ces sections seraient présidées par un magistrat administratif, elles pourraient être saisie par les recteurs académiques et se substituer aux sections disciplinaires internes des universités. Cela revient à dessaisir les présidents d’université de leur pouvoir disciplinaire et pose un problème d’autonomie des universités. »
« Nous ne pouvons pas soutenir la création de ces sections, insérées en cours de navette législative, dont on ne connait pas les modalités, toutes renvoyées à un décret. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.