À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Emmanuel Grégoire et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« membre de la juridiction administrative »

les mots :

« enseignant-chercheur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.