Au titre du chapitre premier, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du chapitre premier, après le mot :

« antisémitisme »,

insérer les mots :

« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.