Au titre du chapitre II, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre du chapitre II, après le mot :

« antisémites »,

insérer les mots :

« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.