Adopté
Amendement n°AC90 · article premier · déposé le 29 avril 2025
Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Constance Le Grip et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…