Adopté
Amendement n°AC96 · article 3 · déposé le 29 avril 2025
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot
Déposé par
Pierre Henriet et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…