Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Tombé Amendement n°AC99 · article 3 · déposé le 29 avril 2025

À l’alinéa 23, après le mot

Déposé par Pierre Henriet et 1 cosignataire · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 23, après le mot :

« président »,

insérer les mots :

« ou le directeur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 30 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.