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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AC10 · article premier · déposé le 17 octobre 2025

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet de l’article est donc redondant. »

« Cette volonté d’encadrer encore plus l’EMC traduit une méfiance de la droite et de l’extrême-droite vis-à-vis du corps enseignant qui transmet et enseigne correctement les valeurs de la République. »

« C’est pourquoi le groupe Écologiste et social propose la suppression de cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.