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Déposé par Benjamin Lucas-Lundy et 4 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les …

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 octobre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.